Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SADAYIA
PACOMA PARFUMEUR S.A.

Numéro de dépôt :
96646320
Date de dépôt :
07/10/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/10/2006

Présentation de la marque SADAYIA

Déposée le 7 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) PACOMA PARFUMEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SADAYIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-47 du 22 novembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PACOMA PARFUMEUR domicilié(e) Z.I. GRADIGNAN BERSOL, Avenue de la Madeleine, 33170 GRADIGNAN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 473 200 517 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PACOMA PARFUMEUR Hervé MADRID - France.

La marque SADAYIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96646320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SADAYIA est expirée depuis le 7 octobre 2006.

PACOMA PARFUMEUR a également déposé les autres marques suivantes : AquaSSilia , KASANGA , CLASSIC BLEND , ROCKFALLS , CHEMIN FAISANT...


PACOMA PARFUMEUR S.A. - Z.I. GRADIGNAN BERSOL, Avenue de la Madeleine, 33170 GRADIGNAN CEDEX - France - SIREN 473200517


PACOMA PARFUMEUR Hervé MADRID - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47

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